LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Le présent site est la propriété du Service public fédéral (SPF) Santé publique, Sécurité de la chaîne alimentaire et Environnement, mentionné ci-dessous simplement comme « SPF ».
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DROITS D’AUTEUR
Les informations publiées sur ce site internet sont libres de droits, sauf mention contraire. Elles peuvent être réutilisées sans condition à des fins privées, associatives, scientifiques et commerciales. Toutefois, les autorités fédérales recommandent de mentionner la source et la date des informations réutilisées.
La réutilisation du matériel multimédia (photos, images, sons, vidéos…) est toujours soumise à une approbation préalable.
Pour plus d’information sur l’accès et la réutilisation des informations du secteur public, consultez le site https://data.gov.be/fr/aspects-legaux-et-avis.
ACCESSIBILITÉ
Le SPF s’engage à rendre ses sites web et applications les plus accessibles possible (donc utilisables par tout le monde, y compris les personnes atteintes d’un handicap).
PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES
Les informations qui suivent concernent la protection de vos données personnelles. Il s’agit des données qui permettent de vous identifier directement ou indirectement, par exemple, comme le prénom, le nom de famille, l’adresse mail, l’adresse IP...
La collecte de données a lieu lorsque :
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- vous prenez contact avec nous.
Vos données personnelles sont protégées conformément :
- au règlement européen 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (entré en application le 25 mai 2018) relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD).
- à la loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel du 30 juillet 2018.
1. Bases juridiques et finalités des traitements
Des données sont recueillies et traitées de façon anonyme à des fins statistiques et qualitatives.
Des données personnelles sont également collectées pour vous informer sur les nouveautés du site. En aucun cas, ces données ne seront utilisées à d’autres fins (par exemple commerciales ou publicitaires) ou transférées à des tiers.
2. Données traitées
Des données personnelles sont recueillies et traitées automatiquement dans les deux situations reprises ici :
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Vous avez des droits concernant les données personnelles que nous utilisons : un droit d’accès, de rectification, d’opposition et d’effacement.
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8. Contact
Pour toute demande d’information concernant notre politique de protection des données, contactez notre délégué à la protection des données : dpo@health.fgov.be.